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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Article 1 — Identité du professionnel

Bagnova.eu est un nom commercial de GR8 Classics B.V.
Siège social et adresse de visite (uniquement sur rendez-vous) : Prunuslaan 51, 1185 KT Amstelveen, Pays-Bas
E-mail : info@bagnova.eu · Téléphone : +31 (0)20 369 3151
N° de la Chambre de commerce (KvK) : 34250231 · N° de TVA : NL821547276B01

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Bagnova.eu et à tout contrat à distance conclu entre Bagnova.eu et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à pouvoir être aisément conservé par celui-ci.

Article 3 — L'offre

L'offre comporte une description complète et exacte des produits proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de les apprécier correctement. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Bagnova.eu. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

Article 4 — Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions fixées. Bagnova.eu accuse réception de la commande par voie électronique (par e-mail).

Article 5 — Droit de rétractation

Le consommateur peut se rétracter d'un contrat portant sur l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par celui-ci, prend possession du produit.

Pendant ce délai, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin et ne le déballe ou ne l'utilise que dans la mesure nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit, comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique. Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est autorisé.

Article 6 — Exercice du droit de rétractation et frais y afférents

Le consommateur notifie sa rétractation pendant le délai de rétractation à info@bagnova.eu ou au moyen du formulaire type de rétractation, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire. Bagnova.eu rembourse la totalité des paiements reçus, y compris les éventuels frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, à condition d'avoir récupéré le produit ou que le consommateur ait fourni la preuve de son expédition.

Article 7 — Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple une finition dans une couleur RAL propre au client), ni aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Article 8 — Prix et paiement

Les prix indiqués dans l'offre s'entendent TVA comprise. Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site (dont iDEAL). Sauf convention contraire, les sommes dues sont exigibles dès la conclusion du contrat.

Article 9 — Conformité et garantie

Bagnova.eu garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences légales. Le consommateur conserve en toutes circonstances les droits et recours dont il dispose en vertu de la loi (garantie légale de conformité). Une éventuelle garantie du fabricant ne porte pas atteinte à ces droits légaux.

Article 10 — Livraison et exécution

Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à Bagnova.eu. Bagnova.eu livre aux Pays-Bas et en Belgique (livraison gratuite le jour ouvré suivant), ainsi que dans les autres pays de l'Union européenne et au Royaume-Uni (colis recommandé PostNL, frais de port calculés lors du paiement). Les commandes sont exécutées avec la diligence requise. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif ; leur dépassement ouvre droit pour le consommateur à la résolution du contrat et au remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Procédure de réclamation

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées de manière complète et claire à info@bagnova.eu, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts. Il est répondu aux réclamations dans un délai de 14 jours.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les contrats conclus entre Bagnova.eu et le consommateur sont régis par le droit néerlandais. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l'UE conservent la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence.

Le consommateur peut également soumettre un litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (ec.europa.eu/consumers/odr). Les consommateurs résidant en Belgique peuvent en outre s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (consumentenombudsdienst.be).

Article 13 — Dispositions complémentaires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les conserver de façon accessible.

Paiement sécurisé par virement SEPA chiffrement SSL
Livraison offerte NL et BE sur The Rinz
14 jours de rétractation droit légal de rétractation
Grandes marques réunies Gessi, Laufen, Clou et d'autres